Quelles conséquences fiscales lors de son retour en France ?

Le retour en France pour les expatriés est souvent source de préoccupations en raison des nombreuses démarches administratives qu’il faut accomplir en amont. Et notamment, le passage du statut de non-résident à celui de résident entraîne d’importantes conséquences en matière fiscale. Il convient pour certains expatriés d’accomplir des opérations financières avant de partir afin d’alléger leur fiscalité car dès le retour en France, les revenus de sources françaises comme de sources étrangères seront de nouveaux soumis aux différentes obligations fiscales de notre pays dans leur globalité, et non plus de manière limitée comme c’est le cas avec le statut de non-résident. Il en va ainsi notamment avec les prélèvements sociaux qui se retrouvent généralisés à l’ensemble des revenus patrimoniaux comme le prévoit l’article L 136-6 du Code de sécurité sociale.

Il existe cependant certaines démarches à accomplir avant de partir afin d’alléger sa fiscalité :

  • Il est possible de consolider ses plus-values immobilières de sources françaises comme internationales. La vente d’un bien situé en France, comme dans son pays de résidence, avant son retour en France peut se révéler avantageux car la plus-values retirée de la vente sera soit exonérée d’impôt, ou soumise à une fiscalité plus faible qu’en France (en France la plus-values serait taxée à 34,5% (19% sur les plus-values et 15,5% de prélèvements sociaux). Il en est de même pour les biens mobiliers, il convient dès lors de se renseigner en amont sur la législation fiscale de son pays d’accueil.

 

  • Il convient de structure son patrimoine mobilier hors de France pour optimiser l’ISF. En effet, lorsque l’expatrié est redevable de l’ISF et installé à l’étranger pendant au moins 5 ans, il peut prétendre, grâce à la loi de modernisation de l’économie de 2008, être exonéré sur ses actifs mobiliers non-français pour les 5 ans qui suivent son retour. Il en est de même si l’expatrié ouvre un contrat de capitalisation à l’étranger.

 

  • Enfin, il est possible également de profiter du statut d’impatrié pour des exonérations supplémentaires. L’expatrié qui projette son retour en France peut, dans certains cas, être concerné par le statut fiscal d’impatrié, et ainsi bénéficier de privilèges fiscaux. Ce statut concerne les salariés ou dirigeants recrutés à l’étranger ou détachés par une entreprise française, au cours des cinq années précédents le retour en France. En plus de l’exonération sur l’ISF, ils peuvent prétendre à une exonération du supplément de rémunération correspondant à la prime d’impatriation, ainsi que sur certains revenus étrangers passifs.

Le ministère des Affaires étrangères, avec la collaboration du site RetourenFrance, a mis au point un simulateur du RetourenFrance qui vous permet d’anticiper votre retour afin qu’il se passe dans les meilleures conditions.

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