LE CONJOINT

L’expatriation pour un membre d’un couple a des conséquences non négligeables sur le conjoint et sa carrière.
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SCOLARISATION

Pour les parents expatriés, plusieurs options sont disponibles pour la scolarisation de leurs enfants.
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BOURSES

La France octroie des bourses aux élèves français de ses écoles, même ceux à l’étranger, sur des critères sociaux. 
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PRESTATIONS FAMILIALES

En matière de prestations familiales, deux statuts prévalent : détaché ou expatrié.
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LE CONJOINT

LE CONJOINT 

 L’expatriation pour un membre d’un couple a des conséquences non négligeables sur le conjoint.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

De façon générale, un couple marié français qui s’expatrie restera soumis au régime français (le plus souvent sous le régime de la communauté ou sous le régime de séparation des biens). Cependant, la Convention de La Haye de 1978 stipule que l’on est soumis au régime du premier pays où l’on s’installe durablement après le mariage. Les Français s’expatriant peu après leur mariage seront donc soumis au régime du pays d’accueil. Parallèlement, l’article 7 de la Convention prévoit qu’après une installation d’une durée de 10 ans, seront automatiquement adoptées les règles du pays d’installation. Il est possible de choisir son régime par le biais d’un acte notarié. Le contrat de mariage peut aussi bien être rédigé avant ou après le mariage.

LE VISA ET LE PERMIS DE TRAVAIL

Au sein de l’Union européenne, du fait du principe de la libre circulation des personnes, aucun permis de travail ou visa n’est nécessaire pour le conjoint d’un expatrié.
Ailleurs, le conjoint obtiendra son visa à la seule condition d’être reconnu comme conjoint.

S’agissant du PACS, même s’il peut être délivré dans les consulats français à l’étranger, cela ne garantit pas qu’il sera reconnu par les autorités locales. Contrairement au mariage, il n’octroie pas le statut de conjoint à part entière, et il peut ainsi s’avérer insuffisant pour l’obtention d’un visa de résident ou de travail.

Dans 80% des cas, le conjoint d’un expatrié est une femme. Or, il faut bien noter que les femmes n’ont pas toujours les mêmes droits que les hommes, notamment dans certains pays du Moyen-Orient, tant pour pour le quotidien (ainsi, en Arabie Saoudite, une femme n’a pas le droit de conduire) que pour l’accès à l’emploi (ainsi, aux Émirats Arabes Unis, une femme ne peut pas accéder à un emploi sans le consentement écrit de son mari).

LE CHOC DE L’EXPATRIATION

La place du conjoint doit être réfléchie et discutée avant une expatriation. Le réseau FemmExpat met en garde contre les distorsions de projets entre conjoints. Avant de partir, il faut que le conjoint se pose la question du sens de l’expatriation pour lui-même, surtout quand le suiveur vient de subir un bouleversement professionnel important, comme la création d’une entreprise ou l’obtention d’une promotion.

En effet, une fois sur place, le conjoint suiveur voit souvent son statut diminué, avec sa carrière qui passera au second plan et ses droits à la retraite qui seront minorés, sinon niés. Même si le nombre de conjoints femmes suiveur tend à diminuer (voir infographie ci-dessus), l’expatrié est le plus souvent un homme.
Surdiplômées et inactives pour 65% d’entre elles, les conjointes d’expatriés vivent souvent mal cette situation et doivent faire face à un choc sociologique (perte d’un emploi, et donc d’une autonomie financière), en plus d’un choc culturel (apprentissage d’une nouvelle culture) et affectif (perte des amis et de la famille restés en France). Ainsi, le taux de divorce des couples expatriés est de 49 % supérieur à celui des sédentaires.
Parmi les solutions pour lutter contre ce sentiment de malaise, beaucoup de conjoints profitent de leur expatriation pour faire un bilan de compétences et se réorienter. On peut noter qu’un grand nombre font le choix de devenir professeur de français : ainsi, le CNED propose une formation pour apprendre cette profession, l’obtention de ce diplôme permettant de trouver un travail dans 77% des cas.
L’entreprenariat est également souvent une solution pour les conjoints.

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LA SCOLARITÉ

LA SCOLARITÉ 

LE CHOIX DE L’ÉCOLE

Plusieurs options sont disponibles pour la scolarisation de vos enfants:

– Tout d’abord, l’inscription au sein d’une école locale. Les principaux avantages sont l’apprentissage de la langue du pays d’accueil, et le renforcement de la connaissance d’une culture différente. De plus, cette option est préférable si vous souhaitez vous installer à long terme dans le pays, pour que votre enfant puisse plus facilement continuer ses études supérieures dans le pays d’accueil. L’inconvénient majeur est le manque d’équivalences avec le système français ; cependant, au retour en France, votre enfant pourra passer un test pour être intégré dans le système scolaire français. La plupart du temps, les enfants d’expatriés réussissent très bien ce test.

– En second lieu, pour l’inscription au sein d’une école française, qui est le choix le plus courant, l’avantage principal est le passage facilité dans l’enseignement français en cas de retour en France. La France possède le plus important réseau d’enseignement à l’étranger, allant de la maternelle au lycée. Ainsi, votre enfant pourra suivre une scolarité très similaire à celle d’un enfant résidant en France. Les programmes et diplômes y sont en effet identiques.
Toutefois, toutes les villes ne possèdent pas d’école française (l’ouverture d’une école française nécessite une communauté française d’au moins 1500 personnes). Dans certains endroits, il est possible de trouver des associations participant au dispositif FLAM (Français Langue Maternelle) qui a pour objectif de permettre à des enfants français établis à l’étranger de conserver la pratique de leur langue maternelle et le lien avec la culture française dans un contexte extrascolaire d’associations.
Vous pourrez donc faire le choix d’une école du réseau Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE), qui est sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères (MAE).
L’autre choix est celui des écoles des Missions laïques, en partenariat avec le Ministère de l’Éducation nationale, du MAE et de l’AEFE. Parfois ouvertes seulement aux enfants d’expatriés d’une entreprise, parfois ouvertes à tous les élèves français. Ce réseau est beaucoup moins répandu que celui de l’AEFE.
A côté des établissements directement gérés par l’AEFE, il existe ceux homologués par le ministère de l’Éducation nationale.
L’homologation délivrée par le ministère de l’Éducation nationale certifie la conformité de l’enseignement aux exigences, programmes, objectifs pédagogiques et règles d’organisation du système éducatif français. Elle permet à tout élève issu d’un établissement homologué de poursuivre sa scolarité dans tout autre établissement français sans examen d’admission. L’homologation des établissements par l’AEFE n’est pas acquise à titre définitif, les écoles doivent régulièrement justifier de la qualité de l’enseignement et du contenu de leurs programmes. Les frais de scolarité au sein des lycées français varient d’un établissement à l’autre mais restent globalement élevés. Un système de bourses au profit des élèves français scolarisés dans ces établissements a été mis en place.

– Enfin, se développe de plus en plus l’enseignement par correspondance, avec en premier lieu le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), qui est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale. Il s’agit du troisième opérateur de l’enseignement français à l’étranger. Le CNED conçoit des cours conformes aux programmes officiels et assure le suivi pédagogique de chacun des élèves inscrits. Pour les expatriés, le CNED applique un tarif scolaire international. L’enseignement à distance est particulièrement adapté aux destinations ne disposant pas d’établissement d’enseignement français ou pour les expatriations de courte durée.

Pour conclure, on peut noter que le ¾ des élèves qui passent le bac à l’étranger obtiennent une mention, et que 45% d’entre eux font le choix de rester dans le pays d’accueil pour continuer leurs études supérieures.

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LES BOURSES

PRÉTENDRE À UNE BOURSE

La France octroie des bourses aux élèves français de ses écoles, même ceux à l’étranger, sur des critères sociaux. En 2013, plus de 110 millions d’euros ont été alloués pour leur financement. La commission d’évaluation d’octroi des bourses se penche sur les revenus, les charges sociales, les impôts et le coût de l’école pour évaluer si l’élève a droit à une bourse. Il existe donc un seuil de patrimoine mobilier et immobilier, au-delà duquel les familles concernées se verront exclues du système de bourses. Concernant les conditions d’accès, les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille (au moins l’un des parents) à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation nationale (AEFE ou homologué). Les demandes de bourses doivent être effectuées auprès du consulat le plus proche ou de la section consulaire de l’ambassade du pays dans lequel l’élève réside. C’est une demande annuelle, elle doit donc être renouvelée chaque année. Le dossier de candidature est disponible directement sur le site de l’AEFE. Les dates de dépôt des dossiers doivent impérativement être respectées.
Le système de bourses a été réformé en 2012, lorsque la prise en charge automatique des frais scolaires des élèves de seconde, première et terminale a été supprimée, et le montant doit être intégralement réintégré dans l’enveloppe attribuée aux bourses. Les conditions d’accès ont été modifiées : un quotient familial net des frais de scolarité est calculé, le calcul de la quotité de bourse prend en compte uniquement les frais de scolarité et d’inscription, et pour les familles monoparentales, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant. Le conseiller consulaire est compétent pour traiter les demandes de bourses, lors du conseil consulaire présidé par le consul de France.

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LES PRESTATIONS FAMILIALES

LES PRESTATIONS FAMILIALES 

Le bénéfice des prestations familiales est lié à la résidence en France des enfants et de la personne qui les a à sa charge. En matière de couverture sociale à l’étranger, et donc de prestations familiales, deux statuts prévalent : détaché ou expatrié.

LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS À L’ÉTRANGER

Restant inscrits au régime français de sécurité sociale, votre droit aux prestations familiales est fonction du pays de détachement (celui dans lequel est exercée l’activité professionnelle) et du lieu de résidence de la famille. Lorsque votre famille réside en France, le droit au bénéfice des prestations familiales est conservé. Si votre famille vous suit, les prestations familiales françaises sont maintenues les 3 premiers mois du détachement exception faite des aides au logement. Au-delà, les règles varient selon le pays de détachement :
– dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous bénéficiez des prestations françaises prévues par les règlements européens, à savoir allocations de soutien familial, de parent isolé, de rentrée scolaire, pour jeune enfant, d’éducation spéciale et complément familial ;
– dans les pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale (CBSS, voir dans nos guide pays la catégorie “Liens avec la France”), vous bénéficiez des prestations françaises « exportables » définies par cet accord, s’il y en a ;
– dans les pays non liés à la France par une CBSS, hors EEE et Suisse, vous ne pouvez plus bénéficier d’aucune prestation familiale française, mais vous pouvez éventuellement bénéficier de celles de votre pays de résidence.

LES TRAVAILLEURS EXPATRIÉS

N’étant plus soumis au régime français de protection sociale, les expatriés ne peuvent plus, à compter du jour de leur départ, bénéficier des prestations familiales françaises. Celles-ci étant conditionnées à la résidence sur le sol français (article L. 512-1 du code de la sécurité sociale), il convient de considérer que :
– dans les pays de l’Espace économique européen et en Suisse, le travailleur expatrié bénéficie des prestations familiales du régime local, que sa famille l’ait ou non suivi ;
– dans les pays liés à la France par une CBSS, le travailleur expatrié bénéficie des prestations françaises « exportables » définies par cet accord, s’il y en a ;
– dans les pays non liés à la France par une CBSS, le travailleur expatrié bénéficie des prestations du régime local et peut demander à la CAF de son dernier lieu de résidence un « complément », pour tenir compte de la différence entre les prestations françaises et celles qu’il perçoit à l’étranger.
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