Brexit : quels droits pour les expatriés ?

Les négociations pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ont officiellement commencé lundi 19 juin, un an après le référendum en faveur du Brexit.

C’est ce jour-même que Londres a détaillé ses propositions sur le statut des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques installés dans le reste de l’Europe.

En ce qui concerne les 3,2 millions d’Européens sur le sol britannique, Theresa May se veut rassurante, elle assure qu’ « aucun citoyen européen ne devra partir ».  Toutefois, il faudra remplir certaines conditions pour pouvoir effectivement rester. Le gouvernement propose de créer un statut spécifique de résident européen (« settled status ») qui permettra à ses détenteurs de bénéficier des mêmes droits que les citoyens britanniques excepté le droit de vote. Ils pourront ainsi vivre et travailler au Royaume-Uni, bénéficier de l’accès aux soins, de la retraite, de l’éducation, etc., et de demander la nationalité britannique.

Pour obtenir ce statut, les ressortissants européens devront remplir un dossier en ligne à partir de la mi-2018, mais cette démarche ne sera obligatoire qu’une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE, théoriquement en mars 2019. La condition pour y prétendre est la résidence dans le pays depuis plus de 5 ans.  Les personnes qui n’auraient pas atteint les 5 ans, bénéficieront d’un « délai de grâce », jusqu’à deux ans supplémentaires, pour y parvenir.  Seuls  ceux arrivés après une date butoir n’y auront pas droit, cette dernière restant à définir entre le 29 mars 2017, date à laquelle le Royaume-Uni a activé officiellement la procédure de sortie de l’UE, et la date effective du Brexit.  Ce délai permettra surtout à l’administration d’éviter de devoir traiter 3 millions de demandes d’un coup.

Jusqu’à la sortie de l’UE, un Français installé au Royaume-Uni pourra faire venir conjoint, enfants et parents, qui pourront obtenir à leur tour le statut de résident au bout de cinq ans. Mais après le Brexit, les règles de regroupement familial en vigueur pour les Britanniques, qui imposent notamment des conditions de revenus, seront appliquées.

De plus, le statut de résident européen pourra être perdu après deux ans de résidence dans un autre pays à moins de prouver des « liens étroits » avec le Royaume-Uni.

Les hauts représentants de l’UE se sont dits déçus par ces propositions qui visent selon eux à réduire les droits des ressortissants européens et à les utiliser comme moyen de pression dans les négociations. Pour l’instant tant qu’aucun accord n’est trouvé sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le sort des ressortissants européens sur le sol britannique reste incertain. Il en est de même pour les Britanniques résidant dans un autre pays de l’UE.

La proposition de Londres repose en effet sur deux conditions sans lesquelles elle ne sera pas appliquée :

  • Que la réciprocité soit assurée pour les Britanniques qui vivent dans l’UE.
  • Qu’un accord complet soit trouvé sur le Brexit.

Un mouvement citoyen s’est développé sous le nom de “The 3 million” pour défendre les droits des expatriés européens au Royaume-Uni et britanniques en Europe.

Les ressortissants britanniques en Europe s’inquiètent également de leur sort. Ils sont de plus en plus nombreux à faire une demande de nationalité dans leur pays de résidence. La France enregistre une augmentation de plus de 254% du nombre de demandes de nationalité française par des Britanniques en 2016. Soit 1 363 citoyens du Royaume-Uni qui ont déposé un dossier de demande de naturalisation. Le nombre d’expatriés britannique en France est estimé entre 150 000 et 400 000.

Le phénomène concerne également d’autres pays européens comme l’Irlande ou l’Allemagne qui connaît une augmentation de 361% des naturalisations en 2016 : 2 865 Britanniques ont acquis la nationalité allemande en 2016 pour 100 000 résidents sur le territoire.

Au Royaume-Uni, 3ème pays où résident le plus de Français dans les monde après la Suisse et les USA, les enjeux du Brexit sont grands pour nos compatriotes qui sont les plus nombreux à dores et déjà demander la nationalité britannique.

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