ERASMUS

Ce programme facilite les échanges grâce à des partenariats entre universités.  L’UE a estimé qu’en France, plus de 500 000 personnes pourraient en bénéficier pour 2014-2020.

Concrètement, grâce au programme Erasmus, l’étudiant continue à payer ses droits de scolarité en France et n’a rien à débourser dans l’établissement d’accueil (ce qui est avantageux pour les étudiants des établissements français, où les frais de scolarité sont souvent peu élevés). Si vous souhaitez vous aussi partir effectuer un semestre ou une année d’étude dans le cadre du programme, il faut vous renseigner auprès de votre université ou de votre école pour savoir quels échanges existent pour votre cursus. Si presque toutes les universités et écoles proposent aujourd’hui des échanges, sachez que le nombre de places est limité et que la sélection se fait généralement sur la base des résultats scolaires.

Erasmus permet à certains étudiants, même non boursiers en France, de bénéficier d’aide à la mobilité durant leur séjour à l’étranger, (200€/mois en moyenne). L’attribution de cette bourse se fait sur critères sociaux mais les plafonds sont plus élevés que pour les bourses en France.
Les étudiants boursiers français peuvent cumuler cette aide avec celle du MAE, de leur conseil régional, de leur établissement supérieur, etc. Pour plus d’information, consultez la rubrique “Bourses” ci-dessous.

PARTIR HORS D’UN PROGRAMME D’ÉCHANGE

Un étudiant français peut étudier dans un établissement européen en dehors du programme Erasmus. Si c’est votre cas, vous ne pourrez pas bénéficier des aides à la mobilité de l’UE et ne serez pas considéré comme prenant part à un échange entre les établissements français et étranger. Vous devrez vous acquitter des frais de scolarité prévu par l’établissement de votre choix. Ces frais sont généralement supérieurs à ceux pratiqués en France (par exemple au Royaume-Uni, ils sont d’environ 10 000 €/an, contre 261 € en France pour une année de Master à l’université).

Il en est de même pour les établissements hors Europe, ce qui peut, là aussi, entraîner des frais de scolarité très importants, en dehors des partenariats bilatéraux. Ainsi, les frais de scolarité sont de 14 350 €/an dans une université publique américaine.

En revanche, il est toujours possible d’obtenir une bourse, le plus souvent sur critères sociaux, de la part de la France (bourses de l’Etat, du conseil régional, du conseil départemental, etc.), mais celles-ci sont plus difficiles à obtenir que les bourses Erasmus. Il est aussi possible de bénéficier d’une bourse d’une institution étrangère, mais les règles d’obtention seront différentes selon le pays, et souvent basées sur des critères d’excellence scolaire.

Par ailleurs, les établissements hors UE n’ont pas le système LMD, ce qui peut poser encore plus problème pour la reconnaissance des diplômes.

LES BOURSES

Vous êtes plusieurs dizaines de milliers d’étudiants chaque année à faire le choix de vivre une expérience à l’international dans le cadre de votre cursus universitaire. De nombreux organismes nationaux et internationaux proposent différentes bourses ou aides, afin de vous accompagner dans votre mobilité.

LES BOURSES DES 1er 2ème ET 3ème CYCLES UNIVERSITAIRES

LES DIFFÉRENTES AIDES

L’ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES 

EN UNION EUROPÉENNE

  • Le système ECTS

L’UE à mis en place en 1988 le système ECTS (« European Credits Transfer System », en français système européen de transfert et d’accumulation de crédits). C’est un système de points qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d’études des différents pays européens, en complémentarité du système LMD (Licence en 3 ans, suivi d’un Master en 2 ans, et d’un Doctorat en 3 ans). Dans un souci d’harmonisation européenne des diplômes, chaque unité d’enseignement validée en fin de semestre à l’université permet l’attribution de crédits ECTS.

L’ECTS est avant tout un système de mesure quantitative (limité par la règle « 1 semestre = 30 crédits »), et non pas qualitative, qui permet de savoir quelles connaissances a acquises un étudiant pendant ses études, ce qui aboutit à la reconnaissance de son cursus dans les autres pays utilisant l’ECTS.

  • La reconnaissance professionnelle

Concernant la reconnaissance professionnelle, celle-ci est différente selon que la profession est réglementée ou non dans l’Etat d’accueil, c’est-à-dire subordonnée à la possession d’un ou plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat (annuaire des professions réglementées en France). Dans l’UE, la législation communautaire prévoit une reconnaissance automatique des diplômes par l’application de directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical et paramédical. Cela permet la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un pays membre afin d’exercer dans un autre Etat membre. La reconnaissance n’est pas automatique et le candidat pourra être soumis à des « mesures compensatoires » en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu’il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d’accueil.

HORS UNION EUROPÉENNE

Pour la reconnaissance en France des diplômes étrangers, il existe une difficulté. En effet, dans l’Hexagone, le principe juridique d’équivalence n’existe pas. Il est possible par contre d’obtenir une attestation de reconnaissance d’étude/de formation à l’étranger ou une attestation de comparabilité. Ces documents évaluent le diplôme soumis par rapport au système français en utilisant une grille d’analyse qui applique les principes des textes internationaux. Ils sont valables pour être présentés à un établissement de formation, à une administration organisatrice d’un concours ou encore à un employeur. Le centre français d’informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes, l’ENIC-NARIC, (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) est le seul organisme en France habilité à délivrer des attestations permettant de faire reconnaître le niveau d’un diplôme obtenu à l’étranger.

Le parcours académique de l’étudiant est évalué individuellement et il n’y a pas d’automaticité dans les attestations délivrées. Seules les formations diplômantes reconnues par le pays de délivrance peuvent faire l’objet d’une attestation de comparabilité. Les formations qualifiantes ou les diplômes de formation linguistique ne sont pas concernés.

Pour obtenir une attestation, les particuliers doivent faire une demande en ligne sur le site de l’ENIC-NARIC et s’acquitter des frais (environ 70€) puis faire parvenir leur dossier complet. Après examen des diplômes, le demandeur reçoit son attestation par courriel.

Dans certains cas, une attestation de reconnaissance n’est pas nécessaire, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formations proposant des assimilations, c’est-à-dire une reconnaissance du niveau d’étude, ce qui permet de se présenter à un concours ou de poursuivre ses études au niveau que la commission estime correspondre à la formation suivie à l’étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l’établissement.

Pour l’équivalence de diplôme français à l’étranger, la demande d’équivalence ne peut être effectuée qu’auprès d’un centre NARIC ou ENIC du pays dans lequel la personne veut faire reconnaître son diplôme. Les procédures sont différentes d’un pays à l’autre.

La liste des centres par pays est disponible sur le site du réseau. Si le pays d’expatriation n’a pas de centre ENIC ou NARIC, l’ambassade de France sur place pourra indiquer les démarches à suivre.

LA SÉCURITÉ SOCIALE

 

EN UNION EUROPÉENNE, ISLANDE, NORVÈGE, LIECHTENSTEIN ET SUISSE

Court séjour
(≤ 1 an) : Si vous partez moins d’un an, vous pouvez commander gratuitement la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) qui est valable 1 an. Cette carte vous permettra d’attester vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicaux sur place, selon les formalités en vigueur dans le pays où vous effectuer votre échange.

Long séjour (≥ 1 an) Si vous partez plus d’un an

  • Si vous résidez toujours au domicile de vos parents en France (si vous retournez chez eux pendant les vacances scolaires) et que vous êtes à leur charge fiscalement, vous pouvez continuer à être des ayants de vos parents du fait d’une disposition de la législation française. Vous pourrez alors vous obtenir une CEAM et vous faire rembourser selon les modalités prévues par la Sécurité Sociale du pays d’accueil.
  • Si vous ne pouvez plus dépendre de la sécurité sociale de vos parents, vous serez alors considéré comme résident dans le pays dans lequel vous étudiez. Vous ne pourrez alors plus bénéficier de la sécurité sociale française. Vous devrez donc vous adresser à la caisse d’assurance maladie locale pour connaître les modalités d’adhésion en tant qu’étudiant résidant sur le territoire.

Vous pouvez également choisir de souscrire à une assurance privée pour prendre en charge vos frais médicaux sur place.

Si vous travaillez dans le pays d’accueil, vous serez alors automatiquement affilié au régime de sécurité social local si les cotisations liées à  votre activité vous permettent d’ouvrir un droit. Dans ces cas là, vous pouvez demander votre CEAM auprès de la Caisse de sécurité locale afin de permettre la prise en charge des frais médicaux lors de vos séjours en France ou dans un autre pays membre de l’UE.

HORS UNION EUROPÉENNE, ISLANDE, NORVÈGE, LIECHTENSTEIN ET SUISSE

Vous bénéficiez encore de vos droits au regard du régime français d’assurance maladie mais uniquement sur le territoire français. Ces droits ne sont pas exportables dans le pays où vous allez étudier.

Si vous êtes toujours affilié au régime de sécurité sociale de vos parents, vous pouvez tout de même demander le remboursement de frais médicaux pour les soins inopinés (non liés à des maladies préexistantes ou chroniques), à hauteur des remboursements prévus par la caisse d’assurance maladie française. Il vous faudra vous acquitter de la totalité des frais sur place avant de pouvoir demander un remboursement, ce qui peut atteindre des sommes très élevées dans certains pays. Le remboursement n’est pas automatique, la caisse française décide au cas par cas.

Si vous avez plus de 20ans, vous devrez vous serez dépendant du système de sécurité sociale local. Il est fortement recommandé de vous renseigner sur les possibilités et/ou l’obligation de vous affilier au régime de sécurité sociale local et sur l’étendue de la protection sociale. Si elle vous semble insuffisante, vous pouvez choisir de souscrire une assurance privée ou auprès de la Caisse des Français de l’étranger.

La France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec de nombreux pays dans le monde. Pour vérifier si votre pays d’accueil en fait partie et consulter la convention, rendez-vous sur le site du CLEISS.

AU QUEBEC DANS LE CADRE D’UNE FORMATION DIPLÔMANTE

Des accords spécifiques ont été signés entre la France et le Québec pour vous permettre d’obtenir une carte d’assurance maladie locale pour bénéficier de l’assurance maladie, de l’assurance hospitalisation et de l’assurance médicaments du Québec sans payer de cotisation supplémentaire.

Pour plus d’informations et la procédure à suivre, vous pouvez consulter la page dédiée du CLEISS (Centre de liaison européen et international de sécurité sociale).

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Site Menu